Audit et rédaction D.U.E.R.P.

TARIF : NOUS CONSULTER

QUI EST CONCERNE ?

Tous les établissements privés, publics ou association ayant au moins 1 salarié qu’il soit à temps partiel, temps plein, en cdd, cdi….)

En cas de contrôle, si vous n’avez pas votre document unique, l’amende de classe 5 peut aller jusqu’à 1525€ et cette somme peut être multiplié par le nombre de salariés et le nombre d’année d’existence de votre société.

Et je vous parle même pas de la notion de FAUTE INEXCUSABLE DE L’EMPLOYEUR !!!!


Contactez-nous dès maintenant afin de vous mettre en règle suivant la règlementation en vigueur.

Voici les références :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000333571/

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000408526/

https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/1951

Florence NICOLAS,
votre formatrice

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